CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.    Une commande, y compris celles passées par nos agents ou représentants, n’est contraignante que si elle est expressément acceptée par écrit par nos soins. L’annulation de la commande n’est pas possible, sauf accord écrit préalable.

2.   Les marchandises sont livrées dans le délai mentionné dans le contrat. Les marchandises restent la propriété de Hike-A-Way jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction de la marchandise vendue sont intégralement supportés par l’acheteur à compter de la date de vente de la marchandise.

3.   L’acheteur doit veiller à ce que les marchandises puissent être livrées par Hike-A-Way de manière normale au lieu et à l’heure convenus, et notamment s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison. Si cette condition n’est pas remplie, l’acheteur est tenu d’indemniser Hike-A-Way pour tous les dommages, y compris les heures d’attente, les frais de stockage et les frais liés à la conservation de la marchandise.

4.   L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après leur réception. Les éventuels défauts doivent être signalés à Hike-A-Way dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, par courrier recommandé. Passé ce délai, Hike-A-Way ne répondra plus que des vices cachés rendant la marchandise impropre à l’usage auquel elle est destinée, pour autant que les marchandises n’aient pas été revendues entre-temps et que Hike-A-Way ait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de ces vices. L’acheteur informe Hike-A-Way de l’existence du vice caché au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la découverte de celui-ci, par lettre recommandée accompagnée d’une description détaillée du vice. Les réclamations pour vices cachés ne suspendent pas l’obligation de paiement incombant à l’acheteur.

5.   Sous réserve des dispositions de l'article précédent, Hike-A-Way n'est tenue à aucune indemnisation, qu'elle résulte directement ou indirectement des marchandises que nous avons livrées ou vendues, sauf en cas de faute grave ou d'intention délibérée. La responsabilité de Hike-A-Way est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des marchandises livrées. En aucun cas, Hike-A-Way ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect tel que, sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts d'investissement, la diminution du rendement ou toute autre perte ou dommage consécutif, tant à l'acheteur qu'à des tiers. Hike-A-Way n’assume aucune responsabilité pour les fautes commises par ses préposés, même en cas de dol ou de faute grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit s’adresser directement au préposé concerné.

6.   Sauf mention contraire expresse sur la facture, celle-ci est payable au comptant. Nous nous réservons également le droit d'envoyer la facture avant la livraison et de reporter celle-ci jusqu'à réception du paiement de la facture. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 40 EUR. Tout défaut de paiement entraîne l'exigibilité des factures impayées et donne à Hike-A-Way le droit, après mise en demeure, soit de suspendre d'éventuelles livraisons futures, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.

7.    Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, Hike-A-Way a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure reste sans suite ou sans effet utile dans un délai de huit jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.

8.    Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat ne peut être porté que devant les tribunaux de Louvain.